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Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 18 janvier 2018

Dernière mise à jour : 10 septembre 2020

  1. Généralités

En tant que responsable du traitement des données, nous avons l'obligation légale, en vertu de la réglementation des jeux, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux de casino et de leur fournir des services auxiliaires. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous recueillons auprès des joueurs, pourquoi nous les recueillons et comment nous les utilisons.

Le site Web www.7bitcasino.com ("Casino", "Site Web", "Société", "Nous", "Notre") est détenu et exploité par Dama N.V., une société enregistrée et établie en vertu des lois de Curaçao. Dama N.V. est agréée et réglementée par Antillephone N.V. (licence n° 8048/JAZ2020-013). Le numéro d'enregistrement de Dama N.V. est 152125 et son adresse est Julianaplein 36, Willemstad, Curaçao. Friolion (Friolion Limited est une filiale de Dama N.V., agissant en tant qu'agent au nom de Dama N.V., enregistrée à Chypre à l'adresse Leandrou, 12A 3086, Limassol, Сyprus, et au numéro d'enregistrement ΗΕ 419102. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction concernée pour les jeux d'argent en ligne. Dama N.V. est officiellement enregistré par le gouvernement de Curaçao en tant que fournisseur d'informations, légalement autorisé à mener des opérations de jeu en ligne à partir de Curaçao. La licence et la supervision des jeux à distance sont assurées par Antillephone N.V. Tous les paiements avec Paysafe sont effectués par l'intermédiaire de Dama N.V.

Si vous êtes situé dans l'EEE, vous pouvez également contacter notre représentant dans l'EEE pour toute question relative à la protection des données à l'adresse [email protected] ou à l'adresse postale ci-dessous. Le représentant de Dama N.V. dans l'EEE est Lift Advisory Limited, 206 Wisely House, Old Bakery Street, La Valette, Malte.

En créant un compte de joueur sur le site web, vous confirmez votre consentement à la présente politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité et ne souhaitez pas nous fournir les informations personnelles dont nous avons besoin, veuillez ne pas utiliser ce site web.

Sachez que la présente politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la société. Nous pouvons périodiquement apporter des modifications à cette politique. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer de ces modifications, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité. En continuant à utiliser le site web et/ou ses services, vous acceptez la politique de confidentialité.

  1. Informations que nous recueillons

Les informations personnelles que nous pouvons demander d'utiliser et de traiter comprennent, sans s'y limiter :

a) toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez les formulaires sur nos pages d'enregistrement de compte, ainsi que toutes les autres données que vous nous soumettez par l'intermédiaire du site web ou par courrier électronique (par exemple, nom et prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone) ;

b) la correspondance que vous entretenez avec nous par l'intermédiaire du site web, du courrier électronique, du chat en ligne ou d'autres moyens de communication

c) Tout l'historique des transactions du Compte de joueur, qu'elles aient lieu via le(s) site(s) Internet ou par d'autres moyens de communication ;

d) Les connexions au site web et leurs détails, y compris les données de trafic, les données de localisation GeoIP, les données de navigateur/appareil, les weblogs, les journaux d'activité, et d'autres informations de trafic enregistrées dans notre système ;

e) les documents et les preuves que nous demandons raisonnablement pour vérifier votre compte, traiter les dépôts ou les retraits et effectuer des contrôles anti-fraude (de notre propre initiative ou comme l'exige la législation applicable). Ces preuves peuvent inclure des scans de passeport, des bulletins de paiement, des relevés bancaires, etc.

f) la participation à des enquêtes ou toute autre évaluation de la clientèle que nous pouvons effectuer de temps à autre.

  1. Comment nous utilisons vos informations

Nous traitons les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous afin de fournir nos services. En particulier, nous utiliserons vos données aux fins suivantes :

a) Traitement de vos paris et transactions. Cela comprend l'utilisation de cartes de crédit et de systèmes de paiement en ligne ;

b) vous fournir des services de jeu et d'autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site web

c) fournir une assistance à la clientèle, telle que l'aide à la création et à la gestion de votre compte ;

d) Identifier et effectuer les vérifications nécessaires ;

e) Fournir aux joueurs inscrits des informations sur nos offres promotionnelles, ou fournir des informations promotionnelles de la part de nos partenaires commerciaux, associés et affiliés sélectionnés (uniquement si les joueurs ont spécifiquement consenti à recevoir ce matériel de marketing) ;

f) Respecter les responsabilités légales, y compris le respect des lois contre le blanchiment d'argent (AML) et la lutte contre le financement du terrorisme (CFT) ;

g) surveiller et enquêter sur les transactions afin de prévenir la fraude, l'abus de termes, le blanchiment d'argent et d'autres activités de jeu illégales ou irrégulières

h) l'analyse des tendances de la clientèle par le biais d'études de marché (la participation aux enquêtes n'est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas y prendre part) ;

i) mener des recherches et des analyses statistiques sur des données agrégées.

  1. Communication marketing

Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de matériel promotionnel, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, y compris votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant des produits, des services et des promotions. Il peut s'agir d'informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de jeux de casino.

Lorsque vous décidez de ne plus recevoir de tels documents marketing et publicitaires, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre compte joueur ou en contactant notre service clientèle à l'adresse [email protected].

En outre, veuillez noter qu'en acceptant un prix de concours ou des gains de notre part, vous consentez à l'utilisation de votre nom et/ou de votre surnom à des fins publicitaires et promotionnelles sans compensation supplémentaire, sauf dans les cas où la loi l'interdit.

  1. Obtention d'informations personnelles

Nous ne collecterons aucune information personnelle vous concernant à votre insu. Nous pouvons toutefois collecter automatiquement certaines données vous concernant lorsque vous avez fourni ces informations dans le cadre de l'utilisation de nos services et de vos interactions avec nous.

Nous pouvons également recevoir légalement certaines informations personnelles de la part de vendeurs en ligne et de prestataires de services, tels que des sociétés de prévention des fraudes. En outre, nous nous réservons le droit de faire appel à des prestataires tiers pour fournir une assistance technique, afin de traiter vos transactions en ligne et de trouver le contenu des jeux.

Veuillez comprendre que nous pouvons avoir accès à toute information que vous pourriez fournir à ces vendeurs, prestataires de services et services de commerce électronique tiers. Soyez assurés que nous utiliserons et protégerons toutes les informations personnelles ainsi obtenues, comme indiqué dans la présente politique. Toute information que vous fournissez ne sera divulguée à des tiers extérieurs à la société que conformément à la présente politique de confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que nos accords avec les fournisseurs de services tiers protègent toujours vos informations privées.

  1. Destinataires des données

Nous pouvons transmettre les informations que vous nous avez communiquées à d'autres entités de notre groupe de sociétés et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés comprennent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés respectives, ainsi que d'autres sociétés avec lesquelles nous menons des activités commerciales et avons conclu les accords nécessaires. Le traitement de vos informations peut être effectué par la société ou par une autre entité de notre groupe de sociétés, qui peut faire appel à un tiers pour répondre à ces besoins de traitement des données.

Les employés de la Société, plus particulièrement le responsable de la protection des données, le responsable du blanchiment d'argent, les analystes des paiements et de la lutte contre la fraude, les agents du service clientèle, les membres de l'équipe de fidélisation de la clientèle, les responsables des joueurs VIP ainsi que d'autres employés sélectionnés, auront également accès à vos informations personnelles dans le but de s'acquitter de leurs tâches et de vous fournir une assistance.

Nos employés qui ont accès aux informations personnelles des joueurs ou qui sont associés à leur traitement ont signé des accords de confidentialité afin de respecter la nature confidentielle des informations relatives aux joueurs, conformément aux lois applicables en matière de jeux, de protection des données et de respect de la vie privée.

Afin de vous fournir un service efficace, nous et/ou nos fournisseurs de services pouvons être amenés à transférer vos données personnelles d'un pays à l'autre au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi qu'à certains processeurs de données qui peuvent être basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Par conséquent, en naviguant sur le site web et en communiquant électroniquement avec nous, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou nos fournisseurs ou sous-traitants) traitions vos données dans ces pays. Nous ferons toujours de notre mieux pour garantir que vos informations et données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité.

  1. Communication de données à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi, la réglementation ou toute autre assignation ou mandat légal l'exige. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à un organisme de réglementation ou d'application de la loi si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la société, de ses clients ou d'un tiers.

Nous ne divulguerons des données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

a) lorsque nous y sommes contraints par la loi ;

b) Si le site web doit partager des données avec ses processeurs de paiement pour faciliter les transactions de paiement conformément à leurs politiques de confidentialité. (En particulier, la plupart des transactions par carte bancaire sont traitées par Wirecard Bank AG, dont la politique de confidentialité s'applique à ces transactions) ;

c) pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et à nos responsabilités envers les autorités compétentes en matière de licences et de réglementation, ainsi qu'à toutes les obligations et responsabilités dues en vertu de toute autre législation applicable et à tout autre organisme de réglementation applicable dans d'autres juridictions ;

d) Lorsque la Société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité de la Société ou du joueur, ou la sécurité d'autres personnes, pour enquêter sur une fraude ou pour répondre à une demande du gouvernement ;

e) si nos prestataires de services de marketing ont besoin des données pour mener à bien leurs tâches

f) à toute autre tierce partie avec le consentement préalable du joueur.

Nous utilisons des sous-traitants tiers pour traiter des données personnelles limitées en notre nom. Ces fournisseurs de services soutiennent le site web, notamment en ce qui concerne l'hébergement et l'exploitation des sites web, le marketing, l'analyse, l'amélioration des sites web et l'envoi de bulletins d'information par courrier électronique. Nous veillerons à ce que le transfert de données à caractère personnel au destinataire soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données.

Nos sites web peuvent également inclure des fonctions de médias sociaux (par exemple, des boutons "partager" ou "aimer"). Ces fonctions sont fournies par des plateformes de médias sociaux tierces telles que Facebook. Lorsque des données sont collectées de cette manière, leur traitement est régi par la politique de confidentialité des plateformes de médias sociaux respectives.

Outre ce qui précède, nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel si nous acquérons de nouvelles entreprises. Si l'entreprise subit des changements dans sa structure, tels qu'une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est très probable que les données personnelles de nos clients seront incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre politique, nous informerons nos joueurs par courrier électronique avant tout transfert de données à caractère personnel.

Veuillez noter que notre contenu peut renvoyer à des sites Web de tiers pour fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus externes, qui peuvent contenir des politiques de confidentialité et des divulgations de traitement des données distinctes.

  1. Conservation des données

Comme indiqué dans nos Termes et Conditions, vous et le Casino pouvez décider de fermer votre Compte de joueur à tout moment. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que la loi l'exige. Ces données ne seront utilisées que si elles sont requises par les autorités compétentes dans le cadre d'enquêtes concernant les dossiers financiers et fiscaux, la fraude, le blanchiment d'argent ou les enquêtes sur toute autre activité illégale.

Veuillez noter qu'en raison des réglementations anti-blanchiment d'argent dans les juridictions de jeux autorisées de l'Union européenne, nous sommes obligés de conserver les données personnelles des joueurs soumises lors de l'inscription et toutes les données transmises pendant la période opérationnelle d'un Compte de joueur pendant un minimum de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes d'effacement avant l'expiration de cette période ne peuvent être acceptées.

  1. Sécurité de vos données

Nous reconnaissons par la présente qu'en collectant et en traitant vos informations personnelles aux fins de la gestion de votre Compte de joueur, nous sommes liés par des dispositions légales strictes en matière de protection des données personnelles.

Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux réglementations applicables. Nous nous engageons à fournir des services sécurisés aux joueurs et nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour garantir que toutes les données que vous nous avez soumises restent en sécurité.

Les comptes de joueurs ne sont accessibles qu'avec l'identifiant et le mot de passe uniques du joueur. Vous pouvez également mettre en place une authentification à deux facteurs (2FA) comme protection supplémentaire contre l'utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de l'impossibilité pour une autre personne d'y accéder.

  1. Nous contacter

Vous pouvez toujours nous contacter au sujet de la présente politique si vous souhaitez

  • confirmer l'exactitude des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet
  • poser des questions sur l'utilisation que nous faisons de vos informations personnelles
  • Interdire l'utilisation future de vos données à des fins de marketing direct
  • mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans ce cas, vous devez fournir toute preuve que nous pouvons raisonnablement exiger pour effectuer ces changements). Fournir de fausses informations à votre sujet est illégal et il est de votre responsabilité de vous assurer que nous sommes toujours mis à jour avec vos données correctes.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données ("DPD") qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité. Si vous avez d'autres questions concernant la présente politique de confidentialité ou la protection de vos données, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : [email protected].

Si vous vous trouvez dans l'EEE, contactez notre représentant pour toute question relative à la protection des données à l'adresse [email protected] ou à l'adresse postale ci-dessous. Le représentant de Dama N.V. dans l'EEE est Lift Advisory Limited, 206 Wisely House, Old Bakery Street, La Valette, Malte.

En outre, conformément à l'article 77 du GDPR, vous avez le droit d'introduire une réclamation relative au traitement de vos données auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu d'une violation présumée.

  1. Politique en matière de cookies

Lorsque vous visitez le site Web, notre système recueille automatiquement des informations sur votre visite, telles que votre navigateur, votre adresse IP et le site Web de référence. Cette collecte peut être effectuée conjointement avec nos fournisseurs de plateformes et nos partenaires. Nous pouvons recevoir de leur part des données démographiques générales ou des données d'utilisation des visiteurs de notre site web. Nous n'utilisons pas les informations collectées automatiquement pour vous identifier personnellement sans votre consentement.

Nous utilisons des cookies et des outils de suivi similaires pour collecter les informations en question. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre équipement lorsque vous visitez nos pages web. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site web ; d'autres améliorent votre expérience du site web et nous aident à fournir un meilleur service. Vous trouverez ci-dessous les types de cookies que nous utilisons et leur finalité.

Cookies nécessaires : ils permettent la navigation et la fonctionnalité de base des sites web, par exemple l'accès aux zones réservées aux membres du site web.

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  1. Jeux Netent

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